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Pass sanitaire : hôtel, maison d'hôtes, camping... Quelles obligations ?

 

[Article mis à jour le 20 août 2021] 

Le 9 août, le pass sanitaire est devenu obligatoire dans de nombreux établissements. Pourtant, encore aujourd'hui, de nombreux professionnels de l'hébergement (maisons d'hôtes, gîtes, Airbnb, campings et hôtels) ne savent pas s'ils doivent le demander à leurs clients.

Quid du pass sanitaire dans le secteur de l'hôtellerie ? Les hôtels, maisons d'hôtes et campings doivent-ils demander un pass sanitaire à leurs clients ? Le personnel est-il concerné ? Quels sont les modes de contrôle du pass sanitaire ? À partir de quand ces mesures entrent-elles en vigueur ? Le port du masque est-il toujours obligatoire lorsque le pass sanitaire est exigé ? Ododo répond à toutes vos questions dans cet article.

 

1. Les établissements concernés

Le pass sanitaire n'est pas requis pour les clients des hôtels, meublés de tourisme (Airbnb), gîtes et campings pendant l'été 2021, s'ils ne proposent qu'une offre d'hébergement. Cependant, le pass sanitaire doit être présenté pour les activités de loisirs et de restauration au sein de ces mêmes structures, ou bien une seule fois à l'entrée (libre au gérant de le déterminer).

Le pass sanitaire est requis à l'entrée des lieux suivants au sein de l'hébergement :

  • lieux de loisirs (piscine, spa, salle de sport...) et culturels,
  • restaurants,
  • lieux de débit de boisson.

Un client qui ne présente pas de pass sanitaire valide dans un hébergement touristique (que ce soit un hôtel, un camping, une résidence de tourisme...), pourra y dormir mais ne pourra pas profiter du bar, du restaurant, de la piscine, de la salle de sport, etc. 

Les campings sont cependant autorisés à ne demander le pass sanitaire qu'une seule fois, au début du séjour. Il en est de même pour les résidences de tourisme et les villages vacances.

 

Concernant les chambres d'hôtes, maisons d'hôtes et tables d'hôtes, aucun texte de loi ne précise si les propriétaires doivent exiger un pass sanitaire ou non.

Voici ce que dit la FAQ du Gouvernement sur le pass sanitaire dans le milieu hôtelier: 

De ce texte, on peut supposer que :

  • Les chambres d'hôtes, maisons d'hôtes, tables d'hôtes et gîtes doivent demander le pass sanitaire uniquement dans les lieux de restauration et espaces communs (cuisine, salon, piscine, spa, salle de jeu...).
  • Pour ces mêmes hébergements, si le petit déjeuner est servi en chambre, le pass sanitaire n'est pas exigé.
  • Les hébergements (chambre d'hôtes, gîte) qui proposent des équipements privatifs (spa, piscine) ne sont pas tenus de demander le pass sanitaire pour y accéder.

Pour rappel, ceci n'est qu'une interprétation possible. On n'a actuellement aucune certitude sur l'exigibilité du pass sanitaire dans les chambres d'hôtes, maisons d'hôtes et gîtes, puisqu'aucun texte de loi ne les mentionne clairement. 

Il y a peu de probabilités donc que des contrôles et sanctions soient appliqués.
 

2. Le personnel doit-il présenter un pass sanitaire ?

Toutes les personnes qui travaillent dans un endroit concerné par le pass sanitaire (restaurant, camping, piscines, etc.) doivent pouvoir en présenter un également, mais il y a une tolérance jusqu'au 30 août.

À défaut de respecter cette mesure, les salariés risquent la suspension de leur contrat de travail, prolongeable jusqu'à 2 mois, sans versement de salaire.

 

3. Quand ces mesures vont-elles entrer en vigueur ?

Concernant les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, l'obligation de présenter un pass sanitaire est entrée en vigueur le 21 juillet. Désormais, le seuil de 50 personnes a disparu : le pass sanitaire doit être demandé dans la totalité de ces lieux, quelle qu'en soit la jauge.

Quant aux bars et restaurants, ils doivent exiger un pass sanitaire depuis le 9 août. Une exception est cependant faite pour les jeunes de moins de 18 ans, qui ont jusqu'au 30 septembre pour être soumis au pass sanitaire.

 

4. Comment procéder au contrôle du pass sanitaire ?

Pour procéder au contrôle du pass sanitaire, les professionnels devront utiliser l'application du Gouvernement TousAntiCovid Verif. Cette application permet de scanner le pass sanitaire sous forme de QR code (papier ou numérique) des clients. 

Son fonctionnement est simple : il suffit de scanner le QR code du client avec l'application, qui indiquera si le pass est valide ou non.

Quant au contrôle d'identité, seules les forces de l'ordre sont habilitées à le faire. 

Pour faciliter les contrôles et gagner du temps, les gestionnaires de campings, hôtels, etc. auront la possibilité de demander le pass sanitaire une seule fois à l'arrivée du client.

Un registre doit être tenu au sein de l'établissement, mentionnant le personnel habilité à réaliser le contrôle du pass sanitaire.

 

5. Quelles conditions pour un pass sanitaire valide ?

Pour que le pass sanitaire soit valide, au moins une de ces conditions doit être remplie :

  • Schéma vaccinal complet.
  • Test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
  • Attestation de rétablissement du covid (par test PCR ou antigénique) datant de plus de 10 jours et de moins de 6 mois.

 

6. Quelles sont les sanctions prévues ?

Plusieurs sanctions sont prévues pour ceux qui refuseraient d'appliquer les obligations liées au pass sanitaire. Elles seront mises en application après une semaine de "pédagogie" :

  • Manque à la vérification du pass sanitaire par les exploitants : mise en demeure (délai de 24 heures), puis fermeture administrative de l'établissement (délai de 7 jours maximum), puis 9000€ d'amende et 1 an de prison, si 3 récidives dans les 45 jours.
  • Non présentation d'un pass sanitaire valide dans les lieux concernés : 135€ d'amende, puis 200€ en cas de récidive, puis 3750€ si cela se produit trois fois dans les 30 jours.
  • Pass sanitaire frauduleux : 135€ d'amende, puis 3750€ d'amende et 6 mois de prison, en cas de 3 récidives dans les 30 jours.
     

7. Devez-vous rembourser la réservation en cas d'absence de pass sanitaire ?

Non, l'absence de pass sanitaire n'est pas un cas de force majeur. En cas d'annulation de réservation parce que le client n'a pas de pass sanitaire, vous pouvez donc appliquer vos conditions d'annulation habituelles.

 

8. Le port du masque est-il toujours obligatoire ?

Désormais, dans les lieux soumis au pass sanitaire, les clients qui présentent un pass sanitaire valide ne sont plus tenus de porter le masque. Sauf si l'exploitant ou le préfet l'exigent.

Concernant le personnel des hébergements touristiques (hôtels, chambres d'hôtes, campings), l'obligation de porter le masque est toujours en vigueur.

 

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Sources : Public Sénat, Gouvernement.fr, FAQ du Gouvernement

 

 

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