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Pass sanitaire : hôtel, maison d'hôtes, camping... Quelles obligations ?

 

[Article mis à jour le 29 juillet 2021] 

Depuis l'annonce d'Emmanuel Macron le 12 juillet, la question du pass sanitaire suscite réactions, manifestations, mais surtout interrogations. Particulièrement pour les professionnels de l'hébergement.

Quid du pass sanitaire dans le secteur de l'hôtellerie ? Les hôtels, maisons d'hôtes et campings devront-ils demander un pass sanitaire à leurs clients ? Le personnel sera-t-il concerné ? Quels seront les modes de contrôle du pass sanitaire ? À partir de quand ces mesures entreront-elles en vigueur ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

 

1. Les établissements concernés

Le pass sanitaire n'est pas requis pour les clients des hôtels, meublés de tourisme (Airbnb), gîtes, campings et chambres d'hôtes pendant l'été 2021, s'ils ne proposent qu'une offre d'hébergement. Cependant, le pass sanitaire doit être présenté pour les activités de loisirs et de restauration au sein de ces mêmes structures. 

Le pass sanitaire est requis à l'entrée des lieux suivants au sein de l'hébergement :

  • lieux de loisirs et culturels accueillant plus de 50 personnes,
  • restaurants
  • lieux de débit de boisson

Un client qui ne présente pas de pass sanitaire valide dans un hébergement touristique (que ce soit un hôtel, un camping ou une maison d'hôtes), pourra y dormir mais ne pourra pas profiter du bar, du restaurant, de la piscine, de la salle de sport, etc.

Les campings sont cependant autorisés à ne demander le pass sanitaire qu'une seule fois, au début du séjour. Il en est de même pour les résidences de tourisme et les villages vacances.

Les maison d'hôtes ne sont pas concernées par le pass sanitaire, puisqu'elles ne proposent qu'une offre d'hébergement, et éventuellement une piscine mais en dessous de la jauge de 50 personnes. Quant aux tables d'hôtes, elles pourraient être dans l'obligation de le demander, de par leur activité de restauration. À confirmer dans les annonces à venir.

 

2. Le personnel doit-il présenter un pass sanitaire ?

Toutes les personnes qui travaillent dans un endroit concerné par le pass sanitaire (restaurant, camping, piscines, etc.) doivent pouvoir en présenter un également, mais il y aura une tolérance jusqu'au 30 août.

À défaut de respecter cette mesure, les salariés risquent la suspension de leur contrat de travail, prolongeable jusqu'à 2 mois, sans versement de salaire.

 

3. Quand ces mesures vont-elles entrer en vigueur ?

Concernant les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, l'obligation de présenter un pass sanitaire est entrée en vigueur le 21 juillet. Les campings avec piscine sont donc concernés. 

Quant aux bars et restaurants, ils devront exiger un pass sanitaire à partir du 9 août. Une exception est cependant faite pour les jeunes de moins de 18 ans, qui ont jusqu'au 30 septembre pour se faire vacciner.

 

4. Comment procéder au contrôle du pass sanitaire ?

Pour procéder au contrôle du pass sanitaire, les professionnels devront utiliser l'application du Gouvernement TousAntiCovid Verif. Cette application permet de scanner le pass sanitaire sous forme de QR code (papier ou numérique) des clients. 

Son fonctionnement est simple : il suffit de scanner le QR code du client avec l'application, qui indiquera si le pass est valide ou non.

Quant au contrôle d'identité, seules les forces de l'ordre sont habilitées à le faire. 

Pour faciliter les contrôles et gagner du temps, les gestionnaires de campings auront la possibilité de demander le pass sanitaire une seule fois à l'arrivée du client.

 

5. Quelles conditions pour un pass sanitaire valide ?

Pour que le pass sanitaire soit valide, au moins une de ces conditions doit être remplie :

  • Schéma vaccinal complet.
  • Test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h.
  • Attestation de rétablissement du covid (par test PCR ou antigénique) datant de plus de 10 jours et de moins de 6 mois.

 

6. Quelles sont les sanctions prévues ?

Plusieurs sanctions sont prévues pour ceux qui refuseraient d'appliquer les obligations liées au pass sanitaire. Elles seront mises en application après une semaine de "pédagogie" :

  • Manque à la vérification du pass sanitaire par les exploitants : mise en demeure (délai de 24 heures), puis fermeture administrative de l'établissement (délai de 7 jours maximum), puis 9000€ d'amende et 1 an de prison, si 3 récidives dans les 45 jours.
  • Non présentation d'un pass sanitaire valide dans les lieux concernés : 135€ d'amende, puis 200€ en cas de récidive, puis 3750€ si cela se produit trois fois dans les 30 jours.
  • Pass sanitaire frauduleux : 135€ d'amende, puis 3750€ d'amende et 6 mois de prison, en cas de 3 récidives dans les 30 jours.
     

7. Devez-vous rembourser la réservation en cas d'absence de pass sanitaire ?

Non, l'absence de pass sanitaire n'est pas un cas de force majeur. En cas d'annulation de réservation parce que le client n'a pas de pass sanitaire, vous pouvez donc appliquer vos conditions d'annulation habituelles.

 

NB : La loi sur le pass sanitaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale dans la nuit du 25 au 26 juillet. Mais elle n'a pas été encore été validée par le Conseil Constitutionnel, qui donnera sa décision d'ici au 5 août. L'obligation de demander le pass sanitaire pour les bars et restaurants entrera en vigueur le 9 août. Vous n'avez donc pas d'obligation légale de le demander à vos clients (si vous avez un bar ou restaurant dans votre établissement) d'ici au 9 août.

 

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Sources : Public Sénat, Gouvernement.fr

 

 

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